Tuesday, January 18, 2011

L'Etat kenyan va devoir payer pour la défense de deux suspects devant la CPI


Le Vice-President kenyan Kalonzo Musyoka a annoncé que l'Etat allait financer la défense des deux des six hommes politiques cités comme suspects par le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Il s'agit du chef des services civils Francis Muthaura et de l'ancien chef de la police Hussein Ali. Le procureur général du pays avait officiellement demandé vendredi au ministère des finances de débloquer un budget pour financer cette défense car le droit civil implique que l'Etat paie pour les procès impliquant ses hauts fonctionnaires. Mais cette mesure fait polémique au Kenya... De nombreux ministres, députés, juristes trouvent cette dépense scandaleuse, notamment alors que le pays fait face a une grave crise de sécheresse et voit son budget pour l’éducation limité faute de moyen.
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Le vice président kenyan, Kalonzo Musyoka, a donné une interview exclusive sur le sujet au Sunday Nation, le principal quotidien du pays.

Il a confirmé que le gouvernement avait décidée de financer la défense de deux des suspects que le procureur de la CPI a nommé le 15 décembre dernier dans l’affaire des violences postélectorales de fin 2007 au Kenya.

Il s’agit du chef des services civils, Francis Muthaura, et du major général Hussein Ali, l'ancien chef de la police.
Ces deux personnalités de haut rang font partie des six suspects désignés par Luis Moreno Ocampo, mais contrairement aux 4 autres, 3 ministres et un journaliste, Muthaura et Ali sont des hauts fonctionnaires. Et selon le droit civil kenyan, l’Etat se devrait d’assurer le financement de leur défense en cas de problème judiciaire.

Le vice-président a insisté sur le fait qu’ils sont inculpés dans le cadre de leur fonction…

Il a également précisé que le déblocage de ce budget n’entame en rien l’intérêt du gouvernement pour les victimes des violences, qui ont fait plus de 1200 morts, des milliers de blessés et de centaines de milliers de déplacés.

C’est le porte-parole du gouvernement Alfred Mutua qui a annoncée ce plan en fin de semaine. « Seules deux personnes sont concernées par cette mesure, il s’agit du Major général Hussein Ali et du chef des services civils Francis Muthaura. Ils sont éligible pour ce programme d’aide légale au financement de leur défense selon le code de régulation des services publics  car ils sont accusés dans le cadre de leur fonction ».

Ce choix est loin de faire l’unanimité au Kenya. Et le ministre de la justice lui-même a vivement exprimé son désaccord… Selon lui, les deux hauts fonctionnaires sont au contraire accusés de crimes commis en leur nom propre, et non en tant qu’employés de l’Etat kenyan.

« C’est complètement insensé; ceux qui essaient de lire ces actions comme entrant dans le cadre du code sur les services publics manipule le code, et ils veulent exposer ce pays a une grave incompréhension de la loi », explique le ministre de la justice, Mutula KILONZO.

Plusieurs députés ont également exprimé leur indignation face a ce choix dont l’emblématique Martha Karua, elle-même ancienne ministre de la justice.

« Si les Kenyans se demandent ce qu’est l’impunité et bien la voilà…  Aucun crime ne peut être commis au nom du gouvernement ou du peuple du Kenya ! », a déclaré la député Martha Karua, ancienne ministre de la justice.

Le vice-président n’a pas communiqué le montant de la somme débloquée pour financer la défense des deux suspects.
Mais selon le Nation, il s’agirait de 500 millions de shillings, soit plus de 5 millions et demi de dollars.

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