Situation au Darfour, Soudan
Dans la situation au Darfour (Soudan), la Chambre préliminaire I est actuellement saisie de quatre affaires : Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun (“Ahmad Harun“) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (“Ali Kushayb”) ; Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir ; Le Procureur c. Bahar Idriss Abu Garda ; et Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus. Quatre mandats d’arrêt ont été délivrés par la Chambre préliminaire I à l’encontre de MM. Harun, Kushayb et Al Bashir. Les trois suspects sont actuellement en fuite.
Une citation à comparaître a été adressée à M. Abu Garda, qui a comparu volontairement devant la Chambre le 18 mai 2009. Le suspect n’est pas détenu par la CPI. Après l’audience de confirmation des charges, le 8 février 2010, la Chambre préliminaire I a refusé de confirmer les charges. Deux autres citations à comparaître ont été délivrées contre M. Banda et M. Jerbo qui ont comparu volontairement devant la Chambre de première instance I le 17 juin 2010 ; l’audience de confirmation des charges s’est tenue le 8 décembre 2010.
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