Tuesday, February 1, 2011

Justice : les nominations rejetées par la Commission aux services judiciaires


  La Commission chargée des services judiciaires vient de demander au président d'annuler ses nominations et de reprendre des consultations avec le premier ministre. Les nominations de trois personnalités à des postes clés de la justice kenyane par le président Mwai Kibaki a provoqué la colère du premier ministre Raila Odinga et de ses partisans. Ils accusent le président de ne pas avoir consulté le premier ministre, comme l’y oblige la constitution. Cette dispute a provoqué l’une des plus importantes crises au sein de la coalition au pouvoir depuis sa mise en place en avril 2008, après les violences politiques qui ont entaché les élections de fin 2007.
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La Commission chargée des services judiciaires a tranché. Selon elle, les recrriminations du premier ministre doivent etre entendues et le président doit penser au peuple kenyan en priorité. Elle a donc recommandé que le président annule les nominations annoncées vendredi soir à la tete de postes clés du systeme judiciaire et demande de nouvelles négociations sur le sujet au sein de la coalition au pouvoir au Kenya.

La porte-parole de la Commission n’a pas laissé paraître d'ambiguïté : « En tant que membres de la Commission chargée des services judiciaires nous exprimons nos inquiétudes sérieuses à propos des nominations à la tête de la justice qui ont été faites par le président la semaine dernière. Il est urgent de repenser totalement ce sujet et de penser au pays d’abord. Cela implique le retrait de ces nominations et un nouveau départ ».

La Commission a assuré avoir entendu les deux parties, le président comme le premier ministre et recommande l’annulation des nominations pour le bien du peuple kenyan. « Nous notons que le président affirme qu’il a consulté le premier ministre avant les nominations et nous notons également le point de vue du premier ministre qui affirme ne pas avoir été consulté avant les nominations ».

Le président Mwai Kibaki a annoncé, tard vendredi soir, les nominations de trois personnalités à la tête de postes clés de la justice : Alnashir Visram, actuel président de la Cour d’Appel, au poste de Juge de la plus haute cour, Githu Muigai au poste de procureur général, et l’avocat Kioko Kilukumi comme directeur du ministère public.

Ce dernier a d’ailleurs déjà quitté ses fonctions d’avocat aupres du depute William Ruto, l’un des six suspects nommés par le procureur de la CPI en decembre dernier et devant comparaitre a La Haye dans l’affaire des violences postélectorales de 2007-08.

Kioko Kilukumi se dit prêt à assumer ses nouvelles fonctions : « C’est une nomination officielle, elle doit etre prise en compte par les autres institutions. Une fois prise en compte, une décision devra être prise par les institutions compétentes ».

Kilukumi défendait William Ruto dans une affaire de corruption qui lui a couté son poste de ministre de l’Enseignement superieur en novembre dernier. L’avocat s’est dit disponible pour revenir defendre son client si sa nomination devait etre annulée…

William Ruto a dejà à plusieurs reprises fait connaître ses ambitions présidentielles pour les élections de 2012. Et ces affaires judiciaires ont recemment largement compromis ses chances de rester sur le devant de la scene politique.

Mais avec l’avis rendu par la Commission chargée des services judiciaires kenyans, les trois nominés ne semblent pas prêts de prendre leur fonction.

Depuis lundi, de nombreuses voix se sont egalement faites entendre pour critiquer la position du rpesident Kibaki.

Parmi les deputés notamment, les partisans du premier ministre Raila Odinga ont appelé à de nouvelles consultations en vue de nouvelles nominations, à un moment ou le Kenya met en place sa nouvelle Constitution et fait face à l’organisation d’un proces inedit par la Cour penale internationale.

Au sein de la population, les critiques vont egalement bon train. Selon le Professeur Yash Pal Ghai, spécialiste kenyan de droit constitutionnel, la confiance dans le président s’érode: « le président Kibaka a à plusieurs reprises violé l’esprit des consultations, conciliations, et du travail en commun. Et ce qu’il a fait n’est pas un acte exceptionnel, car dans sa vie publique il a constamment trahi la confiance du public, la morale politique et manipulé la loi ». 

Ces critiques tombent au plus mal pour le président et son parti le PNU, en pleine campagne pour obtenir la création d’un tribunal national qui serait chargé de juger les responsables des violences postélectorales de 2007-08 à la place de la CPI.

Trois des partisans du président figurent notamment sur la liste des 6 suspects du procureur de la Cour, Luis Moreno Ocampo.

Le président a néanmoins réussi à obtenir un large soutien pour cette proposition au sein de la Commission de l’Union africaine, lors du Sommet de l’organisation qui s’est tenu en Ethiopie dimanche et lundi dernier. Un soutien extérieur qui s’avère à présent précieux.

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